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Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société individuelle Hopla! Box (ci-après « le Vendeur » ou « Hopla! Box ») propose à la vente ses coffrets de jeux d’enquête à domicile (ci-après les « Box »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute commande passée auprès de Hopla! Box implique l’acceptation sans réserve par le client (ci-après le « Client ») des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Article 1 — Identification du vendeur
La Box est vendue par :
- Entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial « Hopla! Box »
- Siège de l’activité : Vitré, Ille-et-Vilaine (35)
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Box conclues par le Vendeur auprès de Clients non professionnels (consommateurs), que ce soit via le site internet hopla-box.fr, par messagerie, ou par tout autre moyen de vente à distance ou en présentiel.
Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Description des produits
Hopla! Box propose des coffrets de jeu d’enquête et d’énigmes à réaliser à domicile ou dans le lieu de son choix, d’une durée moyenne d’environ 60 minutes, pour un nombre de joueurs compris entre 2 et 8 personnes. Quatre formules sont proposées :
- Box Apéro — avec ou sans alcool, réservée aux personnes majeures si présence d’alcool (18 ans et plus)
- Box Brunch — avec ou sans alcool
- Box Entreprise — orientée team building
- Box Grande Occasion — personnalisable (EVG, EVJF, anniversaires et autres événements)
Des options végétariennes et sans alcool sont disponibles pour l’ensemble des formules, sur demande via le questionnaire de réservation renseigné par le Client. Le Vendeur s’engage à adapter le contenu de la Box en fonction des réponses fournies par le Client.
Les photographies et descriptifs présentés sur les supports de vente ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 4 — Commande et réservation
La commande d’une Box s’effectue au moyen d’un questionnaire de réservation dans lequel le Client précise notamment : la formule souhaitée, le nombre de joueurs, la date souhaitée, le mode de remise (livraison à domicile ou retrait à Vitré), ainsi que ses éventuelles contraintes alimentaires ou préférence sans alcool.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation écrite du Vendeur et, le cas échéant, encaissement de l’acompte ou du paiement intégral prévu à l’article 6.
Article 5 — Prix
Les prix des Box sont indiqués en euros, par personne, toutes taxes comprises le cas échéant (voir article 1 sur la franchise en base de TVA).
Deux modes de remise sont proposés :
- Retrait à Vitré : inclus dans le prix affiché
- Livraison à domicile : frais de livraison supplémentaires précisés avant validation de la commande
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Article 6 — Modalités de paiement
Le règlement du prix est exigible immédiatement à la commande, sauf modalité d’acompte expressément prévue et acceptée par les deux parties.
Article 7 — Livraison et retrait
En cas de retrait, la Box est mise à disposition du Client à Vitré, à l’adresse et aux horaires communiqués lors de la confirmation de commande.
En cas de livraison à domicile, celle-ci s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais communiqués lors de la confirmation.
Le Client est tenu de vérifier l’état de la Box à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la Box pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, ce droit peut être exclu ou limité dans certains cas prévus à l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment lorsque la Box constitue un bien personnalisé ou confectionné selon les spécifications du Client (cas de la Box Grande Occasion personnalisée) ou lorsqu’elle relève d’une prestation de service pleinement exécutée à une date déterminée.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client en informe le Vendeur par écrit, puis retourne la Box dans son état d’origine, les frais de retour restant à sa charge sauf disposition contraire.
Article 9 — Vente d’alcool et restriction d’âge
La Box Apéro contient de l’alcool et est strictement réservée aux personnes majeures. En passant commande de cette formule, le Client déclare et garantit être âgé de 18 ans révolus.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande de Box Apéro en cas de doute sérieux sur la majorité du Client. La vente d’alcool à des mineurs est interdite par la loi (article L.3342-1 du Code de la santé publique).
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 10 — Annulation et modification de réservation
[À COMPLÉTER — conditions et délais d’annulation ou de report par le Client, modalités de remboursement associées, cas d’annulation par le Vendeur (ex. rupture de stock, indisponibilité)]
Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la qualité et la sécurité du contenu des Box. La responsabilité du Vendeur ne saurait toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation du matériel fourni, de dommage résultant d’une utilisation non conforme aux instructions, ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le jeu contenu dans la Box est proposé à titre ludique ; les éléments historiques ou culturels évoqués dans le scénario, bien que documentés, s’inscrivent dans un cadre fictionnel et divertissant.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la Box (scénario, énigmes, textes, visuels, éléments graphiques) est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (identité, coordonnées, préférences alimentaires) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la relation client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
[À COMPLÉTER — durée de conservation des données, modalités d’exercice des droits d’accès/rectification/suppression, coordonnées du responsable de traitement]
Article 14 — Réclamations et service client
[À COMPLÉTER — coordonnées du service client (e-mail, téléphone), délai de réponse indicatif]
Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
[À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation compétent, obligatoire dès lors que le Vendeur vend à des consommateurs]
Article 16 — Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Article 17 — Acceptation des CGV
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Document rédigé à titre de base de travail — relecture juridique recommandée avant publication, notamment sur les articles 8, 9, 13 et 15.